Jura : Surveillance par drone suspendue
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La surveillance par drone dans le Jura a été suspendue par le juge des référés de Besançon. Elle avait été mise en place fin décembre. Le texte aut...
La surveillance par drone dans le Jura a été suspendue par le juge des référés de Besançon. Elle avait été mise en place fin décembre. Le texte autorisait les services de douanes à utiliser des aéronefs pour capter, enregistrer et transmettre des images. Cette décision a été contestée et finalement suspendue. L'argumentaire se fonde sur le fait que l'utilisation de ce moyen intrusif n'est autorisée qu'en ultime et dernier recours, ce qui n'était pas le cas.
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