Jura : Élections municipales annulées à Clairvaux-les-Lacs
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Le tribunal administratif de Besançon a pris cette décision en raison de l'utilisation de logos officiels de la République française et du départem...
Le tribunal administratif de Besançon a pris cette décision en raison de l'utilisation de logos officiels de la République française et du département du Jura sur la propagande électorale de la liste de Philippe Berthet. Selon la justice, ces éléments ont pu tromper les électeurs. Battue de seulement 15 voix, la maire sortante Hélène Morel-Bailly avait saisi la justice. Les électeurs de la commune seront donc rappelés aux urnes prochainement.
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