Côte-d'Or : Fin des Zones à Faibles Émissions à Dijon
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C'est fini pour les Zones à Faibles Émissions (ZFE) de Dijon. Après l'Assemblée nationale, le mardi 14 avril 2026, le Sénat a validé à son tour ce ...
C'est fini pour les Zones à Faibles Émissions (ZFE) de Dijon. Après l'Assemblée nationale, le mardi 14 avril 2026, le Sénat a validé à son tour ce mercredi 15 avril 2026 l'adoption de la loi de simplification qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions en France. Le texte, qui a fait l'objet de longs débats, doit désormais passer devant le Conseil constitutionnel. Des députés socialistes, écologistes et centristes demandent la censure de l'article qui constitue, selon eux, un cavalier législatif, c'est-à-dire une mesure introduite par un amendement qui n'a aucun lien avec le texte en question.
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